La conservation patrimoniale

Conservation à long terme des oeuvres et des éléments ayant servi à la réalisation des oeuvres.

Présentation générale

Document présenté à l'ADPP le 2 Avril 2019 par Bénédicte et Emmanuel. Présentation Powerpoint (avec notes bas de page).

Obligations légales et contractuelles

  • Loi L132-24  du CPI sur la conservation des éléments ayant servi à la réalisation des oeuvres
  • Loi L132-27  du CPI sur l'exploitation suivie  et arrêté du 7 Octobre 2016
  • Article 211-15-1 du Code du Cinéma et de l'image animée
  • RT-043  et ses annexes
  • (à venir) lien vers le nouvel agrément CNC mentionnant les obligations de conservation
  • Courrier Réponse du CNC aux associations de producteurs 1er Trim 2019  (notamment sur la durée du contrat - budget dans coût de film - label CST)

Prestataires